lemag@lemagasindespilotes.fr- lundi - vendredi : 9h-12h30 / 13h30-19h - samedi : 9h-12h
17, rue du Vercors - 69960 CORBAS
04 72 28 86 97
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Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société RS-DIFFUSION spécialiste dans la vente d’accessoires, d’équipements pilotes et de pièces compétition automobile, dont le magasin est situé au 17 rue du Vercors 69960 Corbas, immatriculé sous le Siret 529 717 290 00025 et d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via son site internet (www.lemagasindespilotes.fr) ou par tout autre moyen dénommée ci-après «l’acheteur».
L’acheteur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique à contracter lui permettant ainsi d’effectuer une commande sur lemagasindespilotes.fr.
L’ensemble des visuels présentés sur lemagasindespilotes.fr n’est pas contractuel. Les visuels sont présentés à titre informatif.
Pour toute question relative à un achat en ligne ou en boutique, le Centre de Relation clients de RS-DIFFUSION peut être joint au :
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente lesquelles sont accessibles sur le site www.lemagasindespilotes.fr.
Ces conditions pouvant faire l’objet de modifications. Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente.
Les prix de vente indiqués sur le site le magasin des pilotes sont en euros et toutes taxes comprises, mais hors frais de livraison. Ces derniers lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande dans le cas où le prix affiché serait erroné ou nul.
Les spécifications techniques et photographiques de nos documentations sont données à titre d’information et sont susceptibles de changements éventuels sans préavis.
La suppression ou la modification par les fournisseurs de la société RS-DIFFUSION, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.
Les poids affichés sur le site sont donnés à titre indicatifs et ce suivant les informations transmises par les constructeurs. Ils peuvent toutefois être légèrement différents dans la réalité.
Les articles vendus voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur, sauf recours éventuel contre le transporteur. Les articles sont réputés réceptionnés et agréés au départ de nos magasins. Lors de leur arrivée sur le lieu de destination, il appartient au client de reconnaître leur état avant d’en prendre possession sous sa responsabilité.
Nous recommandons vivement de vérifier l’état apparent des produits en présence du transporteur afin de s’assurer de l’absence de dommage. En cas d’anomalie (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés) l’acheteur :
La société RS-DIFFUSION attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait que les pièces destinées à l’adaptation des véhicules, en vue de compétition, peuvent présenter des caractéristiques telles qu’elles rendent leur circulation interdite sur des chaussées ouvertes à la circulation publique dans la mesure où elles modifient les caractéristiques des véhicules décrites dans le procès-verbal de réception délivré par le service des mines : bruit, pollution, vitesse maximum, dimension des pneumatiques, etc.
D’autre part, toutes ces pièces compétition ne font l’objet d’aucune garantie contractuelle particulière et sont susceptibles d’annuler la garantie constructeur d’origine.
Toutes les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous vous contacterons par courrier électronique afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant vous être livré.
Si parmi les produits commandés certains sont temporairement indisponibles, nous procèderons à un envoi groupé dès réception de tous les produits.
Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.
La société RS-DIFFUSION s’engage, conformément à la réglementation en vigueur, à livrer l’article sous un délai de 4 mois à compter de la date de commande sous réserve de bonne fin de notre fournisseur.
Tous les colis sont acheminés par transporteur sur toute la France et en Corse.
Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, nos clients disposent d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour de l’article à la société RS-DIFFUSION pour échange ou remboursement dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de notre aimable clientèle. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Aucun retour ne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock ou commandés spécialement.
Aucun retour ne sera accepté sans accord préalablement obtenu auprès de nos services. Si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum du prix du dit article pour frais de magasinage, d’emballage, ou de remise en état.
La société RS-DIFFUSION assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales, l’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.
Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de la commande. Pour les achats en boutiques, nos articles et marchandises disponibles en stock sont payables au comptant au moment de leur délivrance.
Les moyens de paiement acceptés sont les paiements par Carte Bancaire.
En cas de commande passée par correspondance (courrier, téléphone, internet…), nos envois sont effectués après règlement.
Toute somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.
Dans l’hypothèse où la société aurait accordé, à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non-paiement à l’une des échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition résolutoire ne porte pas atteinte au transfert immédiat des risques et périls de l’acheteur.
Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 15% par an, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 20 €.
Clause Pénale : en cas de non-paiement, nous serons en droit de demander à l’acheteur des dommages et intérêts à hauteur de 15% du montant TTC de la créance, avec un minimum forfaitaire de 20 € par créance, quel que soit le montant du préjudice effectivement subi.
Clause de déchéance du terme : en cas de conditions particulières de paiement consenties, ces conditions deviendront caduques immédiatement en cas de retard de règlement.
Lutte contre la fraude aux moyens de paiements : afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, RS-DIFFUSION peut être amenée à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé) ou exiger un règlement par virement. Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés ou à régler par virement peut conduire RS-DIFFUSION à refuser la commande concernée. Le délai de transmission à RS-DIFFUSION des pièces demandées ou de la réception du virement peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés.
En application de la loi du 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et des marchandises, objets des présents débits, jusqu’au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix de l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits et marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent pour la vente aux professionnels.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Tout client peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d’autres sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s’opposer à la communication à des tiers, il suffit au client d’écrire à :
